Conditions générales de maintenance

1. OBJET DU CONTRAT

Par le présent contrat, CBL REPRO garantit au client, par l’intermédiaire de ses techniciens, les prestations de
services, présentées ci-dessous, assurant le bon fonctionnement du matériel référencé.
L’installation du matériel, les visites de maintenance, le remplacement des pièces, seront effectuées exclusivement
par le technicien de CBL REPRO selon les normes de bon fonctionnement du matériel, définies par la société.

2. SERVICES DE MAINTENANCE

2.1. Installation et mise en configuration

Le matériel est installé et mis en configuration par CBL REPRO au lieu désigné et convenu au moment de la
signature de contrat.  L’aménagement des lieux destinés à recevoir le matériel est à la charge du client.  Cet
aménagement devra être réalisé selon les prescriptions techniques définies par CBL REPRO et conformément aux
dispositions légales et règlementaires en matière de sécurité, que le client s’engage à maintenir et respecter avec le
plus grand soin pendant toute sa détention du matériel.
Le client s’engage à ne pas déplacer le matériel sans le concours et l’accord préalable de CBL REPRO, et ce même
après l’expiration ou la résiliation du contrat de maintenance ; cette prestation sera facturée selon le tarif en
vigueur.

2.2. Dépannage et entretien

Modalités d’intervention


En cas de panne du photocopieur, le technicien de CBL REPRO, interviendra à la demande du client sur appel
téléphonique, par mail (hotline@groupecbl.com), par fax ou par e-maintenance.  Le client désignera un
responsable du photocopieur chargé d’en connaître le fonctionnement. CBL REPRO fournira audit responsable les
conseils qui lui apparaîtront nécessaires pour l’utilisation courante.
Les prestations de services seront assurées pendant les jours ouvrables du lundi au vendredi inclus, dans la limite
ses horaires de travail des salariés de CBL REPRO de 8h00 12h30 et de 14h00 à 16h30, à l’exclusion des jours fériés.

Cas particulier du tambour

CBL REPRO assure la fourniture et le remplacement du tambour qui reste sa propriété. Le client doit veiller à ne
lui apporter aucune dégradation. La nécessité de son remplacement est laissée à l’appréciation de CBL REPRO.

Exclusion

Ne sont pas couvertes par le présent contrat, les interventions et réparations dues aux détériorations résultant :
- de négligences manifestes, de défauts d’utilisation ou de surveillance, et de façon générale de tout usage non
conforme aux applications précisées dans le manuel d’utilisation,
- de toute intervention sur le photocopieur d’une personne étrangère à CBL REPRO.
- de catastrophes naturelles ou de tout accident dont la cause est extérieure au photocopieur,
- de l’emploi de pièces détachées et tambour autre que ceux fournis par CBL REPRO.
Toutes interventions nécessitées par une des détériorations citées ci-dessus feront l’objet d’une facturation.

2.3. Fourniture des consommables

Modalités d’intervention - Exclusion
Le service Maintenance inclut la fourniture de tous les consommables à l’exclusion du papier, des agrafes, des
supports spéciaux, des consommables liés aux accessoires de finition (ex : massicot, module perforateur) et des
têtes d’impression. Le service Consommables de CBL REPRO pourra être joint sur appel téléphonique, par mail
(conso@groupecbl.com), par fax ou par e-maintenance.

Encre

L’encre fournie par CBL REPRO avant son utilisation reste sa propriété et le client doit la conserver dans les
conditions définies par CBL REPRO. Le client ne pourra pas commander et stocker plus d’un toner d’avance par
rapport à sa consommation habituelle. En cas de perte ou de diminution de la quantité d’encre pour des raisons
autres que sa propre utilisation par le client, CBL REPRO se réserve le droit de facturer l’encre au tarif en vigueur.

2.4. Service e-Maintenance

Le service e-Maintenance est un service optionnel fourni par CBL REPRO qui permet d’assurer une maintenance
préventive (prise en charge automatique des incidents), une gestion automatisée des consommables d’encre, une
supervision du parc (statistiques d’utilisation) et une facturation précise de la maintenance (relevé automatique des
compteurs).
Le client ne doit pas utiliser la e-Maintenance dans d’autres locaux et avec d’autres produits que ceux du présent
contrat. Le boîtier et ou la carte e-Maintenance insérés dans le matériel restent la propriété de CBL REPRO.

3. TARIF

3.1. Option de tarification

Le montant de la redevance de maintenance est calculé en fonction du nombre de page (format A4) imprimées,
celui-ci étant déterminé grâce aux compteurs incorporés au matériel.  Une page format A3 est décomptée pour 2
pages au format A4.
Le coût de la page (format A4) (N&B / couleur) est précisé dans le contrat de maintenance et varie selon l’option
de tarification choisie par le client. Tous les prix seront facturés majorés des taxes en vigueur.

Service Argent

Lorsque le client opte pour le Service Argent, il ne prend aucun engagement de volume de pages minimum.  La
redevance est calculée selon un relevé de consommation réel (format A4/format A3) (N&B / couleur) établi à la
fin de chaque période de facturation trimestrielle.

Service Gold

Lorsque le client opte pour le Service Gold, il s’engage à réaliser un volume de pages minimum (N&B / couleur)
en fonction de sa consommation estimée sur une période mensuelle.  Le client sera facturé au forfait, au prix de la
page (format A4) (N&B / couleur) indiqué au contrat, multiplié par le volume mensuel minimum de pages auquel
il s’est engagé.
Lorsque le volume trimestriel réalisé est inférieur à l’engagement souscrit, les pages non utilisées sont dues et ne
peuvent être effectuées au titre d’une autre période.
Lorsque le volume trimestriel réalisé est supérieur à l’engagement souscrit, les pages relevées au compteur en
dépassement seront facturées selon le tarif indiqué au contrat de maintenance.

Autres services

Dans le cas où CBL REPRO fournirait des services non prévus au contrat de maintenance, ces derniers seront
facturés suivant le tarif en vigueur.

3.2. Coût de l’encre

Le coût de l’encre couleur et N&B est compris dans les coûts à la page. Néanmoins, si la consommation d’encre
couleur dépasse, sur une période semestrielle, trente pour cent (30%) du taux de couverture de pages A4 attendu,
CBL REPRO se réserve le droit de facturer les coûts additionnels de l’encre couleur fournie par CBL REPRO. Le
taux de couverture de pages A4 attendu de l’équipement pourra être communiqué au Client à sa demande.

3.3. Révision des tarifs

Les coûts à la page ou tout autre tarif de service pourront être révisés annuellement par CBL REPRO, notamment
en cas d’augmentation sensible du prix de revient de ses fournitures et prestations. Les nouveaux tarifs
s’appliqueront dès l’envoi au client de la facturation aux nouvelles conditions et seront réputées acceptées par ce
dernier à défaut de contestation dans le mois de cet envoi ou du seul fait du règlement de la première facture du
nouveau tarif. En cas de refus par le client d’appliquer les nouveaux tarifs, CBL REPRO pourra mettre fin au
contrat de maintenance dans les conditions de l’article 9.

4. FACTURATION

4.1. Période de facturation

La facturation des services commence à compter de la date d’installation du matériel par CBL REPRO chez le
client, laquelle est attestée par la signature du client apposée sur le procès-verbal d’installation.
Les redevances seront facturées sur une période trimestrielle suivant un relevé des compteurs.

4.2. Relevé des compteurs

Lorsque le client opte pour le service e-Maintenance de CBL REPRO, la position des compteurs est relevée de
manière automatique selon la périodicité indiquée dans le contrat.
Lorsque le client n’opte par pour le service e-Maintenance, CBL REPRO facturera un montant forfaitaire par
équipement selon le tarif en vigueur en raison du traitement manuel des compteurs. Le client s'engage à retourner
le formulaire relevé compteurs à CBL REPRO dans les dix (10) jours suivant la réception de ce dernier ou à
communiquer la position des compteurs par tout autre moyen notamment par télécopie ou par courrier
électronique. A défaut, la redevance sera facturée sur une estimation basée sur les relevés compteurs antérieurs ou
sur le volume mensuel moyen de pages effectuées par le matériel sur les 12 derniers mois.

4.3. Usure prématurée

En cas d’usure prématurée des pièces détachées (dont la durée de vie est mentionnée dans le manuel du technicien
et dans les documents constructeurs) liée à une utilisation du client non identifiée lors de la signature du contrat,
CBL REPRO facturera de plein droit le coût des pièces et de la main-d’œuvre nécessaires à leur remplacement,
suivant le tarif public en vigueur au moment de l’intervention.

5. REGLEMENT

5.1. Modalités de paiement

Le paiement des factures doit s'effectuer au comptant net, sans escompte, par prélèvement automatique, par
virement ou chèque, à 30 jours de la date d'émission de la facture. Les paiements doivent être adressés au siège de
CBL REPRO nets de tous frais.  Tous les frais bancaires, encaissements ou commission sont à la charge du client.

5.2. Pénalités

Le non-paiement d’une facture à son échéance autorise CBL REPRO à suspendre toute nouvelle prestation ou
livraison et rend immédiatement exigible la totalité des sommes restant dues.
En cas de défaut ou de retard de paiement, le client sera de plein droit redevable d'une pénalité de retard égale au
taux d'intérêt mentionné à l'article L.441-6 du Code du commerce. Il est précisé que cette pénalité est exigible le
jour suivant la date de règlement figurant sur la facture.
En outre, le client sera de plein droit débiteur, à l'égard de CBL REPRO, d'une indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement de 40 euros. Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs au montant de
cette indemnité forfaitaire, CBL REPRO pourra également demander une indemnisation complémentaire sur
justification.  Le client accepte expressément et sans réserve que tous les frais consécutifs au rejet d’un moyen de
paiement supportés par CBL REPRO seront à sa charge, comme le seront les frais de recouvrement amiable ainsi
que les frais de poursuites judiciaires engagées par CBL REPRO pour préserver ses intérêts.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :
- se conformer aux instructions d’utilisation données par CBL REPRO, notamment en ce qui concerne
l’environnement, les fournitures, les consommables et l’alimentation électrique,
- n’utiliser que des consommables vendus par CBL REPRO, à l’exception du papier qui devra être conforme aux
prescriptions du constructeur,
- donner au personnel de CBL REPRO toute facilité pour accéder au matériel de façon à effectuer toute opération
de maintenance,
- n’effectuer et ne laisser effectuer aucune intervention technique sur le matériel autrement que par un technicien
de CBL REPRO,
- ne pas déplacer le matériel sans le concours et l’accord préalable de CBL REPRO,
- fournir selon la périodicité prévue au contrat, les relevés compteurs nécessaires à la facturation.

7. RESPONSABILITE

La responsabilité de CBL REPRO se limite à la fourniture des services de maintenance visés à l’article 2 ci-dessus.  
CBL REPRO ne saurait être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, direct ou indirect, notamment
financier ou commercial, subi par le client au titre de ce contrat.  Il est de la responsabilité du client de prendre les
précautions nécessaires à la sauvegarde de ses données et de ses logiciels avant l’intervention du technicien de
CBL REPRO et de les restaurer après ladite intervention.  Pour l’installation de matériel connecté, CBL REPRO
ne pourra être tenu responsable de quelque incompatibilité ou défaut de fonctionnement révélé après ladite
installation et ayant pour origine le défaut d’information du fait du client, sur ses matériels et logiciels existants.

8. DUREE DU CONTRAT

Le contrat prend effet à compter de la date d’installation du matériel par CBL REPRO chez le client.  Sa durée est
irrévocablement fixée à quatre (4) ans. A l’expiration de cette durée initiale, le contrat est automatiquement et de
plein droit renouvelé pour une période de douze (12) mois, sauf envoi par CBL REPRO ou le client, au moins trois
(3) mois avant la date d’expiration, d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant son refus de
renouveler.
Au-delà de la durée initiale, CBL REPRO se réserve la possibilité de résilier le contrat de maintenance à raison
d’un degré d’usure anormal ou de fin de vie annoncée du matériel.
En application de l’article L.136-1 du Code de la consommation, le professionnel prestataire de services informe le
consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard
un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le
contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et
compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne
lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement
un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière
date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat
initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de
résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de
remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Ces dispositions sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.

9. RESILIATION

Chaque partie pourra résilier le présent contrat de plein droit, en cas d’inexécution par l’autre partie des
obligations résultant du contrat de maintenance, un (1) mois après mise en demeure par courrier recommandé avec
accusé de réception, restée sans effet.
En particulier, CBL REPRO aura la faculté de résilier de plein droit le contrat, dans les cas suivants :
- non-respect par le client de l’une des obligations mises à sa charge,
- non-paiement d’une seule facture à son échéance,
- redressement ou liquidation judiciaire du client,
- modification du lieu d’installation du matériel,
- dépassement du volume copies mensuel maximal selon les prescriptions du constructeur.
La résiliation du contrat emporte l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues.

En cas de résiliation anticipée pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable envers CBL REPRO d'une
indemnité de résiliation égale à 95% de la facturation restant à courir pour la période, initiale ou renouvelée, de la
durée du contrat, calculée sur la moyenne de facturation des douze (12) derniers mois. Cette indemnité constitue la
juste compensation des moyens mis en place par CBL REPRO pour assurer un service de maintenance de qualité
au titre de ce contrat (embauche et formation des techniciens hautement qualifiés, mise en stock des produits
consommables et des pièces détachées).

10. LITIGES

Le contrat de maintenance est régi et interprété conformément à la loi française.  De convention expresse, tout
litige relatif au présent contrat de maintenance sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal Mixte de
Commerce de SAINT DENIS (Réunion).